Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ATELIER INDIGO design au capital de 7500 euros dont le siège social est à Ville d'Avray (Hauts de Seine), 4/6 route du carrousel , immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Nanterre sous le numéro de Siret 440 509 438 0030 ci-après dénommée SARL ATELIER INDIGO design– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.indigodesign.fr de la SARL ATELIER INDIGO design –dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER INDIGO design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL ATELIER INDIGO design –que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL ATELIER INDIGO design. La SARL ATELIER INDIGO design se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SARL ATELIER INDIGO design. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si l'option "montage par nos soins" (dans le cas où celle-ci est proposée au client) est sélectionnée pour le dit produit (montage et pliage seront dans ce cas effectués par ATELIER INDIGO design). Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l'impression du texte se fera avec la police de caractère et la couleur en exemple visible sur la photo du produit commandé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SARL ATELIER INDIGO design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée) étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en France Métropolitaine uniquement.
Article 5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par indigodesign.fr et pourront être ainsi qualifiées de "modification" entraînant une demande au client du paiement de 7€ pour la réalisation d'un nouveau Bon à Tirer. A titre d'exemple, les changements de police de caractère, le changement, même mineur du texte initial de la commande, seront qualifiés de "modification". L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou par CB, Les chèques remplis à l’ordre de « INDIGO design SARL» devront être envoyés à l’adresse suivante : INDIGO design SARL 4/6 route du carrousel 92410 Ville d'Avray. Une facture faisant ressortir la TVA sera disponible pour impression sur le site dans votre comte client (se connecter à son compte, ensuite aller dans la rubrique « historique commande » où se trouve la facture) dès la validation de la réception du paiement.
Si le paiement s’est effectué par CB, la commande est prise en compte dans les plus brefs délais.
Si le paiement s’est effectué par chèque, la commande est prise en compte qu’à la réception de ce dernier.
Article 7 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (en France Métropolitaine uniquement).
ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL ATELIER INDIGO design–.En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Article 8 - Annulation
L'annulation de la commande sera gratuite tant que la Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coup de l'annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, soit 11€ sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Si le Bon à Tirer est validé par le client et que la phase d'impression est débutée, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.
Article 9 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : SARL ATELIER INDIGO design, 4/6 route du carrousel 92410 Ville d'Avray, dans le délai de trente jours de la livraison.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la SARL ATELIER INDIGO design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL ATELIER INDIGO design.
Article 12 – Protection des données personnelles
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (livraisons, service après vente,…etc). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestions, exécutions, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Il vous suffit de nous écrire en ligne par courrier à INDIGO design 4/6 route du carrousel - 92410 Ville d'Avray, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
COOKIES
ATELIER INDIGO design recourt a l usage des cookies. Le cookie est un fichier informatique stocke sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler votre passafe sur notre site. Les cookies ne sont donc utilises par indigodesign.fr que dans le but d améliorer le service personnalise qui vous est destine. Vous pouvez désactiver l utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropries dans votre navigateur.
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Choisissez le menu modifier, préférences, cliquez sur l option avance, repérez la rubrique cookies, et choisissez l option qui vous convient.
SI VOUS UTILISEZ NETSCAPE OPERA 6.0 ou au delà :
Choisissez le menu fichier, option, préférence, vie privée.
.Article 13 - Archivage - Preuve
La SARL ATELIER INDIGO design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL ATELIER INDIGO design seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Identification
SARL ATELIER INDIGO design au capital de 7650€ - "indigodesign.fr"
Siège social : 4/6 route du carrousel - 92410 Ville d'Avray - France
N° de registre du commerce et des sociétés : RCS Nanterre B 440 509 438
N° de registre des Métiers : 440 509 438 RM 92
N° de Siret : 440 509 438 00030
Code APE : 7410 Z
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